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Coronavirus : au ministère du travail, la CGT menacée de poursuites pénales


La hiérarchie de cette administration déclare qu’elle saisira le parquet si le syndicat ne retire pas des documents qu’il a diffusés sur la gestion de la crise sanitaire.

Par Bertrand Bissuel Publié hier à 16h54, mis à jour hier à 17h20

Le torchon brûle entre la haute hiérarchie du ministère du travail et les représentants de la CGT implantés dans cette administration. Dans un courrier en date du jeudi 19 mars, dont Le Monde a eu connaissance, Yves Struillou, le responsable de la direction générale du travail (DGT), écrit à l’organisation syndicale pour lui signifier qu’il saisira le parquet si elle ne retire pas des documents en relation avec « la gestion de la crise » sanitaire. Diffusés à l’attention des inspecteurs du travail, ces « modèles » posent un double problème, aux yeux de M. Struillou : ils véhiculent une « analyse gravement erronée » des règles relatives au droit de retrait et « sont assortis de l’en-tête officielle du ministère du travail », ce qui expose leurs utilisateurs à des poursuites pénales pour « contrefaçon (…) d’imprimés officiels ».

Tout commence par un courriel envoyé mercredi par la CGT aux agents de l’inspection du travail. Il contient un tract intitulé « Protégeons les salarié·e·s avant les entreprises », ainsi que deux autres pièces – l’une qualifiée de « lettre type » tandis que l’autre porte la mention « constat d’exercice du droit de retrait coronavirus  Covid-19 ». En haut de chaque page, le logo de Marianne, sur fond tricolore. Pour la CGT, le but est de mettre à disposition des documents de référence qui pourront être employés afin d’« attester de l’insuffisance de mesures de protection mises en œuvre » par les employeurs. Il y a également un « modèle de courrier d’observations visant à solliciter » les entreprises sur « les mesures de protection » du personnel.

« Appel irresponsable »

Ces écrits sont de nature à induire en erreur les inspecteurs du travail, d’après M. Struillou. « L’appel que vous avez formulé à destination des agents “pour accompagner” les salariés est irresponsable », tonne-t-il. « Laisser croire à tout salarié que le document qui leur serait remis par un agent de contrôle sécuriserait juridiquement (…) l’exercice de leur droit de retrait n’est pas admissible au regard des conséquences », un usage abusif de ce droit pouvant se solder, notamment, par une « retenue » sur la fiche de paye. En outre, « la responsabilité personnelle » des fonctionnaires recourant à ces documents « pourrait être mise en cause », car ils sont susceptibles de se voir reprocher un « délit » – la « contrefaçon », donc. Les auteurs du tract « s’exposent également à des poursuites pénales », précise le patron de la DGT. C’est pourquoi celui-ci exhorte la CGT de « rapporter officiellement (…) les modèles » mis en circulation, faute de quoi le procureur de la République sera saisi.

Les « accusations » lancées par M. Struillou sont « un peu ridicules », réagit Simon Picou, responsable du syndicat CGT au ministère du travail. Elles montrent, selon lui, que « les priorités de la DGT ne sont pas les nôtres » et débouchent sur des « menaces de sanctions disciplinaires et pénales ». Cet épisode illustre aussi « la stratégie jusqu’au-boutiste » du gouvernement, qui vise à « maintenir coûte que coûte les salariés au travail », en empêchant, au passage, les inspecteurs du travail « d’aider les salariés à faire valoir leur droit de retrait », dans un contexte de crise sanitaire sans précédent. Pour autant, la CGT ne souhaite pas engager de « bras de fer » : elle invite les agents à « ne pas reprendre tels quels » les documents incriminés, sachant que rien ne les empêche de s’en inspirer dans l’exercice de leurs missions.

Le Monde Politique