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Adoption du projet de loi rectificative pour l’année 2020

L’Assemblée nationale a, au cours d’une séance plénière tenue mercredi sous la présidence de M. Cheikh Ould Baya, son président, adopté le projet de loi des finances rectificative pour l’année 2020 équilibré en recettes et en dépenses à la somme de soixante-dix milliards vingt-cinq millions quatre cents quatre- vingt dix mille cinq cents ouguiyas (70.025.490.500 ouguiyas).

Selon le projet de loi de finance rectificative 2020, l’ensemble des ressources prévisionnelles destinées au budget de l’Etat atteindront 55.025.000.000, enregistrant ainsi une baisse 5,035 milliards d’Ouguiyas (N-UM), ce qui représente 8,79% comparativement aux prévisions de la loi de finance initiale (LFI).

Le projet de loi de finance rectificative a passé en revue dans les détails les sources de ce changement.

C’est ainsi qu’il est prévu que les recettes fiscales passeront de 42,7 milliards N-UM à 33,7 milliards N-UM soit une baisse de 9 milliards d’ouguiyas (N-UM équivalant à 21% par rapport à la LFI.

Ces changements traduisent les effets des exemptions fiscales et les répercussions de la crise sanitaire et des mesures qui l’accompagnent comme les restrictions au niveau de l’activité économique. C’est pourquoi les recettes de la taxe sur le commerce international chuteront de 32 % tandis que les taxes sur les biens et services baisseront de 24%.

Les recettes non fiscales dans le projet de loi de finance rectificative (LFR) enregistreront une hausse de 0,6 milliard N-UM, notant ainsi une augmentation de 4 % par rapport aux prévisions de la LFI. Ce changement positif est dû à l’augmentation des recettes des comptes spéciaux qui passent de 0,7 milliard N-UM à 3,229 milliards N-UM.

La Mauritanie a bénéficié également dans le cadre de l’effort international de lutte contre le coronavirus, de dons de 4,8 milliards N-UM.

Au plan des dépenses les charges globales du budget dans le projet de LFR atteindront 70,025 milliards d’ouguiyas (N-UM) dont 63% pour le fonctionnement (avec y compris l’intérêt de la dette).

Par ailleurs, suivant le projet de loi rectificative, cette augmentation du budget a été consacrée, pour partie, à certains programmes prioritaires et au programme de lutte contre le fléau du Covid-19. Ainsi 2 milliards N-UM seront alloués au programme prioritaire, 0,5 milliard au programme pastoral spécial, 1 milliard au renforcement du système national de santé ; 2,5 milliards à la contribution au fonds de solidarité sociale et la lutte contre le coronavirus et 1,5 pour le renouvellement du stock de sécurité etc.

Le ministre a relevé que le projet de loi rectificative vise réaliser des économies budgétaires d’une valeur totale de 5,88 milliards de nouvelles ouguiyas, y compris des économies au niveau des dépenses publiques de (2 milliards N-UM) et des économies provenant de l’exonération du service de la dette extérieure (0,098 milliard de N-UM pour les avantages, 2,9) Milliards N-UM pour l’amortissement).

Selon le projet de loi de finances révisé, et par rapport au solde budgétaire de la loi de finances initiale pour l’année 2020, le solde prévu connaitra un recul. Ainsi après avoir été excédentaire de 0,97 milliard N-UM, il sera déficitaire de 15 milliards N-UM, ce qui représente -5% du PIB.

Ce déficit est dû à l’augmentation des dépenses consenties pour financer les mesures économiques et sanitaires d’urgence, d’une part, et à la baisse des revenus en raison de la lenteur de l’activité et de la contraction du commerce international et des exemptions imposées par le coronavirus, d’autre part.

Le ministre des finances a précisé que le financement prévu de ce déficit est le transfert de deux appuis budgétaires, dont celui du FMI, pour une enveloppe globale de 5,5 milliards de nouvelles ouguiyas.

Dans sa présentation devant les députés, le ministre des Finances, M. Mohamed Lemine Ould Dhehbi a passé en revue le contexte national et international dans lequel le projet de loi de finances pour 2020 a été élaboré, soulignant les effets négatifs de la pandémie du Covid-19 sur l’économie nationale et sur le système économique mondial en général.

Il a souligné que la préparation du projet de loi de finances vise à corriger les prévisions initiales afin de prendre en compte les nouvelles restrictions budgétaires pouvant avoir un impact sur les recettes et dépenses budgétaires initiales, conformément à l’article 43 de la loi n ° 2018-039 portant loi de finances.

Dans leurs interventions, les députés ont souligné la nécessité d’assurer la bonne gestion des fonds publics, en particulier dans les circonstances actuelles marquées par la pandémie du Coronavirus.

Ils ont exigé que des mesures pratiques soient prises pour assurer le bon fonctionnement du Fonds de solidarité dédié à la lutte contre cette pandémie de manière à atteindre les familles ciblées.

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