Catégories
A la une

Mauritanie : le Conseil constitutionnel ouvre la voie au procès des présidents

– Le Conseil mauritanien a annoncé que la loi concernant la Haute cour de justice, approuvée par le Parlement, est conforme à la Constitution mauritanienne

Hend Abdessamad   – 05.11.2020

AA/ Nouakchott

Le Conseil constitutionnel mauritanien a annoncé, jeudi, que la loi concernant la Haute cour de justice, chargée de juger les présidents, est conforme à la Constitution.

C’est ce qui ressort de la décision du Conseil constitutionnel rapportée par l’agence de presse mauritanienne, signifiant ainsi l’ouverture de la porte au Parlement pour constituer la Cour.

En vue de sa conformité avec la constitution, comme indiqué dans la décision, le Conseil a demandé la publication de la loi dans le journal officiel.

La Haute cour de justice est la partie chargée de juger le président ou le premier ministre, ou encore les autres membres du gouvernement, pour haute trahison.

Le Parlement mauritanien a approuvé en juillet dernier, la révision de la loi concernant la Haute cour de justice, avant de la soumettre au Conseil constitutionnel.

Avant son amendement, la loi disposait principalement que la formation de la Cour devrait être partagée à égalité entre l’Assemblée nationale et le Sénat (deux chambres du Parlement). Cette loi a été annulée lors d’un referendum constitutionnel en 2017, les députés ont soumis alors un projet d’amendement.

A la suite de cette étape, les membres de la Haute cour de justice seront choisis parmi les membres de l’Assemblée nationale, étant donné que le Parlement mauritanien ne comprend qu’une seule chambre.

Ces derniers mois ont été mouvementés au sein du Parlement mauritanien, appelant à la formation de cette Cour, en même temps que l’enquête menée par les autorités sur les affaires de corruption durant la présidence de l’ancien chef d’Etat, Mohamed Ould Abdel Aziz.

L’ex-président mauritanien et quelques ministres ont comparu, au cours des dernières semaines, devant la police des crimes économiques, dans le cadre d’affaires de corruption.


*Traduit de l’Arabe par Hend Abdessamad.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.