Adoption de 37 textes législatifs durant la session d’octobre

La Chambre des conseillers a adopté 37 textes législatifs durant la session d’octobre de l’année législative 2020-2021, a affirmé, mardi à Rabat, le président de cette institution législative, Hakim Benchamach.

Parmi ces textes adoptés figurent 29 projets de loi et 8 propositions de loi, touchant les différents aspects de la vie économique et sociale, a souligné M. Benchamach lors d’une séance plénière consacrée à la clôture de la session d’octobre.

Il a relevé ainsi que les propositions de loi représentent un taux important, soit 22%, contre 78% pour les projets de loi, mettant en avant l’adoption de deux propositions de loi relatives à la liquidation des retraites des membres de la chambre des conseillers. Des amendements ont été apportés à dix textes, ce qui dénotent de la vivacité législative des composantes de la Chambre, a-t-il relevé, précisant que sur 37 textes législatifs, 31 ont été adoptés à l’unanimité et quatre à la majorité.

De même, la Chambre des conseillers a tenu lors de cette session 15 séances plénières de questions orales hebdomadaires, fortement marquées par la question des effets de Covid-19 sur les secteurs économiques et sociaux, a rappelé le responsable, ajoutant que 790 questions orales ont été réceptionnées entre les sessions d’avril 2020 et d’octobre 2020-2021, dont 292 ont reçu des réponse du gouvernement durant les 15 séances plénières, dont 51 questions d’actualité et 241 questions ordinaires.

Par secteurs, ces questions ont focalisé sur le social à hauteur de 39%, l’économique (33%), l’intérieur et les infrastructures (18%), les droits de l’Homme, l’administration et le religieux (7%) et les affaires étrangères (3%), a-t-il précisé.

Les questions écrites réceptionnées s’élèvent, elles, à 908, durant la même période, dont 454 ont fait l’objet de réponses, soit un taux de 50%, a encore souligné le responsable.

Benchamach a, également, présenté le bilan des séances mensuelles consacrées à la politique générale, qui ont abordé notamment les défis économiques dus à la Covid-19, la protection sociale et la stratégie gouvernementale dans les secteurs touristique et industriel.

De même, la Chambre a tenu une séance annuelle d’évaluation des politiques publiques, soit la quatrième du genre sous la Constitution de 2011, a-t-il souligné, précisant que cette séance a été consacrée à la stratégie nationale de l’eau.

Une commission thématique a été mise en place pour préparer la prochaine séance annuelle, qui sera consacrée au secteur du travail, a-t-il fait savoir.

Par ailleurs, le responsable a indiqué que la Chambre des conseillers a reconduit la convention le liant à l’université Mohammed V et actualisé son protocole de coopération avec l’Institut royal de la culture amazighe, après l’adoption par son bureau d’un plan d’action de mise en oeuvre du caractère officiel de l’amazighe, conformément à la loi organique 26.16 (article 9).

Sur le plan de la diplomatie parlementaire, cette session a été marquée par la mobilisation de l’ensemble des composantes de la Chambre derrière SM le Roi Mohammed VI, pour faire face aux manœuvres désespérées des ennemies de l’intégrité territoriale, notamment à El Guerguarat, a-t-il fait valoir, rappelant les positions de soutien et de solidarité exprimés par plusieurs parlements nationaux et unions régionales, en faveur de l’unité et la stabilité du Royaume et de la libre circulation et la sécurité au niveau des frontières avec la Mauritanie.

Il a, de même, rappelé l’adhésion de la Chambre à plusieurs unions régionale, continentales et internationales et sa participation à de nombreux forums, notamment par visioconférence, en plus de l’accueil de délégations parlementaires et gouvernementales étrangères et l’organisation d’activités intellectuelles, dont un colloque virtuel sur le fonctionnement des parlements en période de crise sanitaire et la confiance à l’égard des institutions.