Ezahra L’Editorial du Calame : Utile distinguo

Ahmed Ould Cheikh- Le professeur de Droit, Mohamed Mahmoud ould Mohamed Saleh l’a expliqué de long en large dans une tribune publiée la semaine dernière sur notre site Internet (lecalame.info).

Lô Gourmo est revenu, lui aussi, longuement sur la question sur sa page Facebook : le débat en cours n’a pas lieu d’être. Il n’est nul besoin d’une Haute Cour de Justice pour juger l’ex-président Ould Abdel Aziz. Une juridiction ordinaire suffit amplement.

Selon deux de nos brillants juristes, « le président de la République est bien individuellement responsable pour les actes accomplis au cours de son mandat lorsqu’il s’agit d’actes détachables de la fonction présidentielle. C’est-à-dire accomplis à l’occasion de l’exercice de celle-ci mais dans un but autre que la conduite des affaires publiques ».

En conséquence et à l’exception de ceux relevant de la haute trahison, tous ses actes engagent « sa responsabilité pénale [qui] relève de la compétence des juridictions ordinaires », écrivent ces spécialistes du droit. Forte de ces avis juridiques imparables, la Commission d’enquête parlementaire sait à présent à quoi s’en tenir.

Les marchés de gré-à-gré, la mauvaise gestion, le détournement des deniers publics, la violation des procédures pourraient être autant d’actes détachables de la fonction présidentielle et accomplis à l’occasion de l’exercice de celle-ci. Établir et pénaliser, via une juridiction ordinaire, le caractère délictueux de tels actes ne compromet cependant en rien l’éventuel examen ultérieur de la probable haute trahison. Bien au contraire : cela l’argumente…

La Commission s’en est largement rendue compte dans tous les dossiers sulfureux sur lesquels elle a planché. L’exemple de l’Angola, où la justice vient d’arracher à la fille de l’ancien président Dos Santos la rondelette somme de 850 millions de dollars, conforte l’idée que rien n’est définitivement acquis. Et que, comme disent « nos » ancêtres les gaulois, « bien mal acquis ne profite jamais ».

Surtout celui, spolié, d’un peuple pauvre, sous –développé et sous –alimenté et qui a vu ses ressources s’évaporer, en une décennie, sous le feu d’un clan avide et cupide.

Ahmed Ould Cheikh