Patrimoine Culturel :‎ Enjeux et perspectives de la protection juridique

Patrimoine Culturel 5541203
Patrimoine Culturel 5541203

Maroc diplomatique -29 janvier 2021

Le ministère de la Culture de la Jeunesse et des Sports a organisé, jeudi 28 janvier 2021, en ‎partenariat avec La Fondation pour la Sauvegarde du Patrimoine Culturel de Rabat, présidée par ‎Son Altesse Royale la Princesse Lalla Hasnaa, une table ronde autour du thème : « La protection ‎juridique du Patrimoine Culturel, Enjeux & perspectives ». ‎


Cette table ronde a été l’occasion pour le Ministère de la Culture de la Jeunesse et des Sports de ‎réunir, avec le concours de la Fondation pour la Sauvegarde du Patrimoine Culturel, des experts ‎internationaux et des acteurs nationaux pour échanger autour des évolutions de la notion du ‎‎« Patrimoine Culturel matériel et immatériel », de son cadre juridique international et des ‎possibilités de renforcement de la législation nationale à l’aune des normes universelles. ‎

La notion du « Patrimoine Culturel » ne cesse en effet d’évoluer. À l’origine, elle renvoyait aux ‎seuls vestiges et monuments. Au fil des années, le concept s’est élargi, progressivement à des ‎éléments représentatifs et homogènes, à la fois sur le plan esthétique et symbolique qui englobe ‎des ensembles urbains, des sites naturels et des paysages culturels, allant jusqu’à inclure des ‎aspects immatériels comme le savoir-faire et les us et coutumes.‎

Associant experts nationaux et internationaux, universitaires, professionnels et société civile, cette ‎table ronde avait pour objectif, non seulement de porter un regard rétrospectif sur les différentes ‎évolutions, mais également d’envisager, de manière prospective, le champ patrimonial dans une ‎approche évolutive et comparée en relation avec la législation internationale de protection du ‎Patrimoine Culturel matériel et immatériel. ‎

Promulguée en 1981, la loi 22-80, complétée en 2006 par la loi 19-05, est le principal cadre qui régit la ‎conservation du patrimoine culturel au Maroc. A travers une lecture critique de cette loi, cette ‎rencontre a permis au Ministère de de la Culture de la Jeunesse et des Sports de recueillir, dans ‎une approche participative, les recommandations des différents experts et acteurs du domaine ‎pour aller vers un renforcement du cadre juridique marocain dans l’objectif de le mettre en phase ‎avec les normes universelles. ‎

À travers deux tables rondes, dont le focus était sur le Patrimoine Culturel dans le droit ‎international et dans le droit marocain. Cette rencontre a permis de dresser un état des lieux, de ‎définir les enjeux et les problématiques réglementaires relatives à la protection juridique du ‎Patrimoine Culturel Marocain en interaction avec son environnement régional et international pour ‎aboutir à la formulation des évolutions souhaitables de la réglementation nationale, à travers ‎notamment la mise à jour de la loi 22-80 encadrant « la conservation des monuments historiques et ‎des sites, des inscriptions, des objets d’art et d’antiquité ».‎

Il est à noter que depuis l’inscription de Rabat au patrimoine mondial de l’humanité en 2012, la ‎Fondation pour la Sauvegarde du Patrimoine Culturel de Rabat, sous la présidence de Son Altesse ‎Royale la Princesse Lalla Hasnaa, a été consacrée en tant qu’organe transversal de coordination ‎des actions de sauvegarde et de mise en valeur du patrimoine prévu par le plan de gestion, outil ‎de gouvernance du bien inscrit par l’UNESCO.‎

La Fondation a pour vocation de perpétuer et de transmettre les valeurs historiques, ‎architecturales, artistiques, paysagères, matérielles et immatérielles inhérentes au Patrimoine ‎Culturel de Rabat. Pour ce faire, elle assure la veille des projets en cours et existants, favorise la ‎synergie entre les acteurs concernés par la sauvegarde du patrimoine et œuvre pour la ‎sensibilisation, la promotion et l’évaluation de l’état de conservation du patrimoine.‎

Encadré

Principales recommandations
Les travaux de cette rencontre ont été sanctionnés par une série de recommandations dont voici ‎les principales:‎
‎1- Regrouper dans un seul code national du Patrimoine culturel l’ensemble de la réglementation ‎et toutes les règles régissant le patrimoine culturel ‎
‎2- Unifier et harmoniser la terminologie et les nouveaux concepts relatifs au patrimoine culturel ‎dans la législation marocaine à la lumière des conventions internationales ratifiées par le Maroc ‎‎(VUE, Attributs, EIP, PHU, Archéologie préventive, etc.‎
‎3- Intégrer dans le corps de la loi, des dispositions relatives aux instituts de formation et aux ‎métiers du patrimoine (techniciens restaurateurs, conservateurs, inspecteurs des monuments ‎historiques, architectes du patrimoine …‎
‎4- Intégrer dans le corps de la loi des mesures incitatives et de nouveaux modes de financement ‎pour protéger et restaurer le patrimoine culturel ;‎
‎5- Prévoir des mécanismes permettant la concertation et la participation de la société civile et des ‎citoyens dans la gestion et la sauvegarde du patrimoine culturel.‎
‎6-Revoir la procédure d’inventaire, d’inscription et de classement pour plus d’efficacité et ‎d’efficience.‎
‎7- Prévoir dans la loi de nouveaux modes de gestion et de gouvernance du patrimoine culturel ‎comme la création de société de développement local.‎
‎8- Définir la notion du plan d’aménagement et de sauvegarde dans la loi sur l’urbanisme.‎

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