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Proposition d’élargissement des compétences de la commission d’enquête

La conférence des présidents de l’Assemblée nationale a étudié une proposition de résolution modifiant la résolution de l’Assemblée nationale portant création d’une commission d’enquête, lors d’une réunion tenue mardi.

Elle a décidé de renvoyer la proposition à la commission des affaires économiques, pour étude, avant sa présentation devant la session plénière, jeudi prochain.