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Coronavirus : au Parlement, le débat sur le second tour des municipales ralentit l’adoption du projet de loi d’urgence

Pour parvenir au vote du texte offrant un cadre légal aux mesures d’exception requises par la crise sanitaire, le Parlement va devoir mettre les bouchées doubles samedi et dimanche

Par Patrick Roger Publié hier à 09h24, mis à jour hier à 09h27

Le gouvernement veut faire voter avant la fin de la semaine le projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19. Un texte qui offre un cadre légal aux mesures d’exception requises par la crise sanitaire. Pour y parvenir, le Parlement va devoir mettre les bouchées doubles samedi 21 et dimanche 22 mars. Le projet de loi adopté dans la nuit de jeudi à vendredi au Sénat a fait l’objet, vendredi à l’Assemblée nationale, d’un long examen en commission des lois, qui a contraint à reporter à samedi matin le début de la discussion en séance, initialement prévue vendredi après-midi.

A l’issue des débats en commission, le texte qui va être examiné en séance diffère sur quelques points de celui transmis par le Sénat. Peu nombreux, certes, mais suffisants pour rendre improbable une adoption conforme entre les deux assemblées. Il faudra alors convoquer une commission mixte paritaire (CMP), composée de sept députés et sept sénateurs, pour tenter d’élaborer un compromis entre les deux chambres. S’ils y parviennent, les conclusions de la CMP devront être approuvées par chacune des deux assemblées. Sinon, une nouvelle lecture de ce texte sera nécessaire et, à défaut d’accord, l’Assemblée nationale aura le dernier mot. Le premier ministre a pris les devants en demandant que le Sénat se réunisse dimanche 22 mars.

Parmi les quelques points de divergence entre le Sénat et l’Assemblée, la date de dépôt des listes pour le second tour des élections municipales, que le texte prévoit de reporter au plus tard au mois de juin«en raison des circonstances exceptionnelles». Les sénateurs ont introduit la date du 31mars comme date limite de dépôt des candidatures. Un long débat s’est ensuivi en commission, pour finalement supprimer cette disposition. De quoi, néanmoins, susciter un certain malaise.«Je ne comprends pas cette obsession dans le contexte actuel et que nos débats tournent autour d’une chose, la date de dépôt des listes pour le second tour des élections municipales. On se pince!»,s’est exclamée Delphine Batho (non inscrite, Deux-Sèvres), résumant le sentiment de bon nombre d’observateurs.

Patrick Roger

Le Monde Politique