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Communiqué du Conseil des Ministres:Création d’une agence nationale de recherche scientifique et de l’innovation

Communiqué du Conseil des Ministres Nouakchott, 23/01/2020

Le Conseil des Ministres s’est réuni le jeudi 13 février 2020 sous la Présidence de Son Excellence Monsieur Mohamed Ould Cheikh El-Ghazouani, Président de la République.

Le Conseil a examiné et adopté les Projets de décrets suivants :

-Projet de décret fixant les modalités de constatation des infractions, les procédures d’application des sanctions et précisant la répartition du produit des amendes et pénalités prévues par le Code de l’Urbanisme.

Le présent projet de décret a pour objet de fixer les modalités de constat des infractions, les procédures d’application des sanctions prévues par le Code de l’Urbanisme, notamment les dispositions du Titre VI de la loi 2008-07 du 17 mars 2008 et préciser la répartition du produit des amendes et pénalités.

-Projet de décret portant typologie et tailles des établissements humains et les règles générales de la sédentarisation.

Le projet de décret vise à rationaliser les ressources, tout en facilitant l’accès de la majorité des populations aux services de base, en encourageant en même temps les regroupements de localités en vue d’une gestion rationnelle de l’espace national.

-Projet de décret portant nomination du Président et des membres du Conseil d’Administration du Laboratoire National des Travaux Publics.

-Projet de décret modifiant certaines dispositions du décret n°2017-093 du 10 juillet 2017 portant création de l’Autorité Mauritanienne d’Assurance-Qualité de l’Enseignement Supérieur et fixant les règles de son organisation et de son fonctionnement.

La modification de certaines dispositions du décret créateur a pour objet de tenir compte des impératifs d’harmonisation avec les standards en usage au sein des autorités en charge de l’évaluation et de l’assurance qualité tant au niveau régional qu’au niveau international.

-Projet de décret portant création d’un établissement public dénommé : « Agence Nationale de Recherche Scientifique et de l’Innovation » et fixant les règles de son organisation et de son fonctionnement.

Le présent projet de décret complète le dispositif initié en 2016 par la création du Haut Conseil à la Recherche Scientifique et à l’Innovation. Le HCRSI a pour vocation d’arrêter la politique et la stratégie en matière de recherche et d’innovation.

Pour remplir cette mission le HCRSI prévoit un fonds national destiné au financement des projets et programmes de recherche et de toutes actions qui pourront stimuler la recherche et l’innovation. Afin de gérer le fonds alloué et d’exécuter la stratégie nationale dans ce domaine, il est proposé de créer une Agence Nationale de la Recherche Scientifique et de l’Innovation (ANRSI).

Le Ministre des Affaires Etrangères, de la Coopération et des Mauritaniens de l’Extérieur a présenté une communication relative à la situation internationale.

Le Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation a présenté une communication relative à la situation intérieure.

Le Ministre des Affaires Islamiques et de l’Enseignement Originel a présenté une communication relative à la reformulation de l’institution des Oulémas (précédemment Association des Oulémas).

Le Ministre du Pétrole, des Mines et l’Energie a présenté une communication relative à l’état d’avancement du plan d’action du secteur du Pétrole, des Mines et de l’Energie.

Cette communication fait le point sur l’état d’avancement du plan d’action du Ministère, les contraintes rencontrées et les perspectives de mise en œuvre.

La Ministre des Affaires Sociales, de l’Enfance et de la Famille et le Ministre de la Santé ont présenté une communication conjointe relative à la prise en charge des soins des Personnes handicapées.

La prise en charge de ce groupe de personnes handicapées permettra de démarrer le processus d’une véritable politique d’inclusion sociale et de prise en compte des soins des personnes handicapées.

Enfin, le Conseil a pris les mesures individuelles suivantes :

Ministère de la Santé

Cabinet du Ministre

Pharmacien Inspecteur : Dr Thiam Zeine El Abidine, Pharmacien.

Administration centrale

Direction de la Surveillance Epidémiologique et de l’Information Sanitaire

Directeur : Dr Mohamed Mahmoud Ahmed, Médecin Généraliste, précédemment, Directeur de la lutte contre les Maladies non transmissibles.

Etablissements Publics

Centre Hospitalier National

Directeur : Dr. Hamahoullah Cheikh, Médecin Spécialiste en Gestion des Hôpitaux, précédemment Directeur du Centre Hospitalier Cheikh Zayed.

Directeur Adjoint : Med Aly Boune Mokhtar, Pédiatre, précédemment Directeur Adjoint du Centre Hospitalier Cheikh Zayed

Centre Hospitalier Cheikh Zayed

Directeur : Dr. Saleck Mohamed Vall, Médecin Interniste Rhumatologue, précédemment Chef de service au Centre Hospitalier Cheikh Zayed.

Directeur Adjoint : Dr. Gaye Demba Soumaré, Médecin Généraliste, précédemment Directeur Adjoint du Centre Hospitalier d’Akjoujt.

Centre Hospitalier Mère-Enfant

Directrice : Vatimetou Abdel Ghader, Gynéco-Obstétricienne, précédemment Chef de service au Centre Hospitalier National.

Centre Hospitalier de Kaédi

Directeur : Dr. Sid Ahmed Boukhary, Chirurgien viscéral, précédemment Directeur Adjoint du Centre Hospitalier d’Aleg

Directeur Adjoint : Dr. Ahmed Cherif Med Mahmoud, Gynéco-Obstétricien, précédemment Chef de service au Centre Hospitalier d’Aleg

Centre Hospitalier Rosso

Directeur : Dr Dah Bilal, Anesthésiste-Réanimateur, précédemment Anesthésiste au Service de Traumatologie au CHN.

Centre Hospitalier d’Aïoun

Directeur : Salek Habib, Gynéco-Obstétricien, précédemment Directeur Adjoint au même Centre.

Centre Hospitalier d’Aleg

Directeur : Dr Diagana Youssouf Amadou, Gynéco-Obstétricien, précédemment Chef de service au Centre Hospitalier de Kaédi.

Directeur Adjoint : Sidi Aly Mohamed, Technicien Supérieur de Santé (TSS) en Anesthésie, précédemment Responsable de Formation au service central du Programme Elargi de Vaccination (PEV).

Centre Hospitalier d’Akjoujt

Directeur : Dr Ndiaye Amadou, Chirurgien-viscéral, précédemment Chef de service au Centre Hospitalier de Kiffa.

Directeur Adjoint : Med Lemine Mahfoudh, TSS en Anesthésie, précédemment Gestionnaire dans le même Centre Hospitalier

Centre Hospitalier Boghé

Directeur : Dr Cheikh Bamba, Chirurgien viscéral, précédemment Directeur Adjoint au même Centre Hospitalier.

Directeur Adjoint : Baidy Malick, TSS en Anesthésie, précédemment Anesthésiste-réanimateur dans le même Centre Hospitalier.

Centre Hospitalier d’Amitié

Directeur Adjoint : Dr Mohamed Salem Abdel Barke, Pharmacien, précédemment Chef de service au Centre National de Transfusion Sanguine « SNTS »

Centre Hospitalier d’Oncologie

Directeur Adjoint : Dr Sid’Ahmed Mohamed Moctar, Médecin Spécialiste de Cancérologie-Radiothérapie, précédemment Chef de service dans le même Centre Hospitalier.

Centre Hospitalier de Tidjikja

Directeur Adjoint : Dr Sidaty Babe Amar Jewda, Chirurgien- Viscéral, précédemment Chef de service dans le même Centre Hospitalier.

Centre National d’Orthopédie et de Réadaptation Fonctionnelle (CNORF)

Directeur : Dr Mohamed Bebaha, Chirurgien-viscéral, précédemment Directeur du Centre Hospitalier de Rosso.

Ecole Nationale Supérieure des Sciences de la Santé

Directeur : Ahmedou Armyaou, PTA, Master en organisation et qualité des soins, précédemment Directeur Adjoint du même établissement.

Ecole Nationale de Santé de Néma

Directeur : Abdellahi Mousse, PATS, précédemment Directeur Adjoint de l’ENSP de Rosso.

Secrétariat Général du Gouvernement

Comité Permanent de la Commission Nationale de Contrôle des Marchés Publics.

Le Président du Comité Permanent de la Commission Nationale de Contrôle des Marchés Publics Monsieur : Ciré Amadou Baredio est relevé de ses fonctions.

Secrétariat Général du Gouvernement

Comité Permanent de la Commission Nationale de Contrôle des Marchés Publics.

Le Président du Comité Permanent de la Commission Nationale de Contrôle des Marchés Publics Monsieur : Ciré Amadou Baredio est relevé de ses fonctions.

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Mauritanie

Communiqué du Conseil des Ministres Nouakchott, 23/01/2020

Le Conseil des Ministres s’est réuni le jeudi 23 janvier 2020 sous la Présidence de Son Excellence Monsieur Mohamed Ould Cheikh El-Ghazouani, Président de la République.

Le Conseil a examiné et approuvé un projet de loi abrogeant et remplaçant certaines dispositions de la loi n°2018-033 du 8 août 2018 portant statut de la police nationale.

Le présent projet de loi vise à modifier l’âge de la retraite des personnels de la police nationale prévue par les articles 49 et 50 de la loi 2018-033 en date du 08 août 2018, portant statut de la Police Nationale.

Il s’agit d’harmoniser cette limite d’âge avec celle des forces armées et de sécurité qui vient d’être rehaussée de deux ans au profit de leurs personnels.

Le Conseil a également examiné et adopté un projet de décret fixant les critères et les conditions d’octroi des passeports diplomatiques aux fonctionnaires internationaux mauritaniens.

Le Ministre de la Justice a présenté les deux communications suivantes :

-Communication sur le cadre juridique relatif aux infractions numériques.

-Communication relative à la dépénalisation du chèque sans provision et à la suppression de la contrainte par corps dans les domines civil et commercial et son atténuation en matière pénale.

Cette communication met en évidence les réformes proposées pour modifier les dispositions régissant la contrainte par corps, l’incrimination du chèque sans provision et propose des solutions appropriées pour remédier aux insuffisances constatées dans ce domaine.

Le Ministre des Affaires Etrangères, de la Coopération et des Mauritaniens de l’Extérieur a présenté les deux communications suivantes :

-Communication relative à la situation internationale.

-Communication relative à la création d’une académie diplomatique au Ministère des Affaires Etrangères, de la Coopération et des Mauritaniens de l’Extérieur.

La création de l’Académie diplomatique répond à un besoin urgent de doter la Mauritanie d’un service diplomatique formé aux exigences de la diplomatie contemporaine qui pourra contribuer efficacement à la décence et à la promotion de l’intérêt du pays sur la scène internationale.

Le Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation a présenté une communication relative à la situation intérieure.

La Ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme et de l’Aménagement du Territoire a présenté une communication relative à l’état d’avancement du plan d’action du secteur de l’Habitat, de l’Urbanisme et de l’Aménagement du Territoire.

Cette communication fait le point sur l’état d’avancement du plan d’action du Ministère, les contraintes rencontrées et les perspectives de mise en œuvre.

Enfin le Conseil a pris les mesures individuelles suivantes

Présidence de la République

Secrétariat Général de la Présidence de la République

Délégation Générale à la Solidarité Nationale et à la Lutte Contre l’Exclusion « TAAZOUR ».

Secrétaire Général : Samba Salem M’Bareck, Ingénieur Statisticien Economiste

Ministère des Affaires Islamiques et de l’Enseignement Originel

Cabinet du Ministre

Inspection Interne

Inspecteur Interne : Abdallahi Sid’AhmedVall

Administration Centrale

Direction du Pèlerinage Hajj

Directeur : Mohamed Ould Mohamed Mahfoudh dit « Kaber »

Ministère du Pétrole des Mines et de l’Energie

Administration Centrale

Direction de l’Electricité

Directeur : Brahim Ould Be, Ingénieur.

Ministère de l’Equipement et des Transports

Etablissements Publics

Société des Aéroports de Mauritanie

Directeur Général: Ba Ousmane

Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et des Technologies de l’Information et de la Communication

Cabinet du Ministre

Chargée de mission : Dr Matchiane Mint Bacar, en remplacement de Mr Souleymane Habibboullah appelé à d’autres fonctions.

Conseillère Chargée de la Coopération Internationale ; Dr Mariem Baba Ahmed, Anthropologue.

Conseiller Juridique : Pr Diabira Gueladio Silly, Pr de Droit.

Autorité Mauritanienne de l’Assurance Qualité de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique

Directeur : Pr Amadou Gueye Konté, Professeur de Littérature.