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Crime de Haute trahison

Sidi Mohamed Ould Maham

Le crime de haute trahison est selon la définition donnée par le Droit ancien, un grave manquement aux devoirs de sa charge, commis par un président de la République, en France. C’est aussi le titre d’une des publications de Maître, Sidi Mohamed Ould Maham, dans  laquelle le talentueux juriste qui n’a pas froid aux yeux, nous démontre comment l’article 93 pèche par excès à l’endroit de la fonction présidentielle. Puis passe au peigne fin ce que pensent de la notion du crime de haute trahison les légistes du droit constitutionnel, qui après moult observations ont fini par admettre qu’en général les constitutions vieillissent mal, et comme tout produit emboîté, elles ont leur date de péremption. De ce fait, il est recommandé de leur administrer de temps en temps quelques retouches pour qu’elles conservent leur actualité. La nouvelle notion améliorée du crime de haute trahison citée à l’article 68 du droit constitutionnel français est de celles-là. Et prouve si besoin est, que la haute idée qu’avaient de la fonction présidentielle, les premiers présidents de la Cinquième République, et les nôtres par analogie, avait reculé de plusieurs crans chez leurs successeurs immédiats (Sarkozy) en France, et (Aziz) en Mauritanie. D’où les précautions prises par ces mêmes légistes du droit constitutionnel d’ajouter aux garde-fous déjà existants, et qui dissuadaient par pendaison à l’aide de la corde au cou, ou par électrocution à l’aide de la chaise électrique, ceux qui sont tentés par l’aventure de mettre en péril la souveraineté nationale, d’autres encore inédits, attachent les mains dans le dos, et menacent d’une peine qui va de dix ans à une réclusion à perpétuité, ceux qui à la tête de budgets colossaux, et de comptes bancaires copieusement garnis, entendent mourir dans leur fauteuil de chef, sans toucher un mot à qui que ce soit, même pas à la justice de leur pays des affaires qu’ils brassent, ou de la corruption de leur entourage, de leurs prébendes, leurs détournements, et leurs malversations, que nous considérons désormais, nous peuples meurtris par le laxisme et la mauvaise gestion de nos dirigeants comme des crimes imprescriptibles, dont doivent répondre ceux qui s’en sont rendus coupables. Le temps de se payer des mots est révolu, on la tienne coite pour mieux agir. DaD.

Crime de Haute trahison

‘’L’article 93 de la constitution mauritanienne – elle ressemble en cela à ses sœurs des autres pays d’Afrique francophone, inspirées de la constitution mère, celle de la Ve République française – stipule ce qui suit: Au cours de l’exercice de ses pouvoirs le président de la République ne répond entièrement de ses actes qu’en cas de haute trahison. Seule l’assemblée nationale qui, en vertu de l’autorité qu’elle détienne, peut statuer sur cette question. Elle n’est habileté à l’inculper d’un tel chef d’accusation qu’après avoir obtenu au cours d’une séance, tenue à cette fin, la majorité absolue de ses membres, par voie de vote à main levée. Dans ce cas son dossier devient automatiquement du ressort du tribunal de la haute cour de justice, dont il relève directement, et qui est le seul organe judiciaire apte à le juger.’’

.’’D’aucuns se sont pris à penser que l’article ci-dessus constitue une immunité absolu pour la personne du président de la République, parce que la notion de haute trahison dans sa signification traditionnelle se résume à l’atteinte, ou la renonciation complète ou partielle à la souveraineté territoriale, à la transmission de renseignements à l’ennemi, et; à l’espionnage au profit de nation étrangère. Elle élimine de manière quasi-absolue toute action ou conduite se rapportant de près ou de loin à la gestion administrative ou financière de l’Etat.’’

‘’En conséquence, la notion de haute trahison est restée, et pour très longtemps, du point de vue des légistes même du droit constitutionnel, l’une des notions constitutionnelles la plus difficile à ranger, à cause de son élasticité, qui lui confère la possibilité d’être interprétées de plusieurs façons, à cause de sa fluidité qui lui fait prendre le sens qu’on veut lui voir prendre, et parfois à cause de la tendance de son sens à se laisser flouter. Il reste que l’évolution prise par la signification de cette notion s’est récemment enrichie d’une nouveau sens qui l’a diffère totalement de celui qu’on lui connaît déjà traditionnellement, et particulièrement au niveau de la jurisprudence constitutionnelle française, pour laquelle la haute trahison couvre désormais tout dysfonctionnement quelque soit sa nature, afférant aux devoirs constitutionnels du Président de la République, dans l’exercice de sa charge officielle. L’éventualité d’examiner à nouveau, pour modifier s’il y a lieu, certains passages de l’article 93 de notre constitution pour les enrichir des décisions constitutionnelles successives du conseil constitutionnel français en vue de leur ajustage à la nouvelle notion améliorée de haute trahison mentionnée à l’article 68 de la constitution française, pour une meilleure adaptation des textes en vigueur de notre constitution, est non seulement envisageable, mais possible, et fortement souhaitée.’’

‘’Il en découle que désormais toute implication du Président de la République, que ce soit pour avoir fermé l’œil, ou pour avoir observé un silence complice sur des opérations de malversations qui ont aidé des pauvres comme Job, encore inconnus hier, et sans le sou, à occuper le devant de la scène, en devenant très tôt riches, et influents, ou pour avoir servi de couverture à des contrevenants à la loi, et aux règlements exposant à la perdition les deniers publics (refus d’acquitter les droits de douane, appropriation illégale du patrimoine de l’Etat etc.) comptent pour être des anomalies dans l’exercice par le Président de la République des devoirs de sa charge constitutionnelle, et constituent directement ou par ricochets un crime de haute trahison, passible de poursuites. Dans ce cas, le comité parlementaire, dont la  mission est d’instruire une enquête sur les dossiers de la décennie écoulée n’est plus une option, mais bien un impératif civique, qui permettra de sauver ce qui peut encore l’être. Mieux vaut tard que jamais.’’

Uniquement pour le débat

Traduit par : Deddah Ould Abd-Daim